Sincérité du scrutin

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Ultimatum pour la Sincérité du scrutin


V
u
la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) et le Code électoral :

NOUS, Citoyens, Associations, Candidats, attachés à notre Démocratie, quel que soit le sens de notre vote ;

Rappelons que l’autorité des pouvoirs publics ne peut être fondée que sur la volonté du peuple ;

Constatons d’incessantes attaques contre l’expression du suffrage universel ;

Constatons que le scrutin doit être protégé contre tout ce qui en fausserait le résultat ;

EXIGEONS que soient combattues toutes les fautes portant atteinte à la sincérité du scrutin ;

NOUS RÉSERVONS la possibilité d’agir en Justice pour faire respecter la volonté du peuple.

L’ultimatum sera adressé officiellement par Avocat avec un argumentaire juridique à ses destinataires avant engagement d’une procédure. Un Lobbying démocratique conduit par Avocat sera organisé pour peser dans le débat public. Les signataires sont informés au fur et à mesure des suites du projet.

auNomDuVote

Pourquoi un Ultimatum juridique pour la sincérité du scrutin ?

Pour que votre droit fondamental à voter, quel que soit le sens de votre vote, soit respecté conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Nous poursuivrons toute fraude électorale commise dans l’intérêt ou à l’encontre de n’importe quel candidat, quelle que soit son appartenance politique.